1. Validité
Les présentes Conditions générales régissent l’ensemble des cours organisés pour les participants dans le cadre de la solution de branche Batisec.

2. Cours
Le concept de cours Batisec comprend d’une part des cours obligatoires pour les Perco :

• Cours de préparation et d'information    
• Perco – Cours de base
• Perco – Cours de formation continue – Pratique
• Perco – Cours de formation continue – Système de sécurité
• Perco – Cours de formation continue – Rafraîchissement

Des cours facultatifs sont d’autre part proposés aux Perco, collaborateurs et autres personnes intéressées :

• Cours – Amiante
• Cours de sécurité – Employés

Sur demande, tous les cours peuvent également avoir lieu dans l’entreprise (cours internes à l’entreprise) ou dans une section des associations (cours de section).

Les cours actuellement proposés peuvent être consultés sur le site Internet de Batisec (www.batisec.ch).

3. Inscription aux cours
Pour s’inscrire à un cours, les personnes intéressées commencent par faire une demande d’inscription en ligne. Une confirmation d’inscription leur sera adressée après validation de l’inscription en ligne.

Une invitation contenant toutes les informations importantes relatives au cours réservé est adressée aux participants quatre semaines avant la date de début du cours.

Les annulations ou reports éventuels de cours sont communiqués aux candidats au moins deux semaines avant le début du cours, sans donner droit à une indemnité compensatrice.

Pour les cours de section ou internes à l’entreprise, les participants sont inscrits par la section / l’entreprise directe-ment auprès du bureau de Batisec.

4. Nombre de participants
Un nombre minimum (10 participants) et maximum de participants sera déterminé pour chaque cours.

5. Attestation de participation
Un certificat ou une attestation de participation sera remis aux participants dans la mesure où ils auront suivi au moins 80% du cours. En cas de doute, la décision revient aux responsables des cours.
L’attestation pour l’entreprise est remise avec le certificat ou l'attestation de participation (cours obligatoire) dans la mesure où le participant a satisfait à toutes les exigences et a suivi au moins 80% du cours.

6. Facturation
Les prix publiés sur le site Internet à la date d’inscription au cours sont applicables. Ils sont indiqués en francs suisses et s’entendent TVA comprise.
La facture est établie environ 3-4 semaines avant le début du cours/date d’examen. Le délai de paiement est d’au maximum 30 jours à compter de la date de facture. Les factures peuvent uniquement être contestées dans un délai de 20 jours à compter de la date de réception.

7. Annulation d’inscription
Les annulations d’inscription ne génèrent aucun frais dans les cas suivants:

• annulation de l’inscription jusqu’à 4 semaines avant le début du cours;
• inscription d’un(e) remplaçant(e) de la même entreprise qui participera au cours concerné à la place de la personne initialement inscrite, à condition de satisfaire également aux conditions d’admission Batisec.

En cas d’annulations moins de 4 semaines avant le début du cours, 50% des droits d’inscription sont facturés.

En cas d’annulations moins de 2 semaines avant le début du cours et en cas d’absence ou d’interruption de partici-pation avant la fin du cours par les participants, les frais ne sont pas remboursés.

8. Modifications
Batisec se réserve le droit d’ajuster à tout moment les contenus des cours.

9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus des formations sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique, verbale) sont la pro-priété intellectuelle de Batisec et de ses partenaires et toute utilisation requiert un accord écrit et l’indication des sources.

10. For
L’ensemble des relations juridiques avec Batisec sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est Zurich. Batisec se réserve le droit de modifier à tout moment et sans annonce préalable les présentes Conditions générales relatives aux cours.

11. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions générales entrent en vigueur le 1er novembre 2016 et s’appliquent à l’ensemble des ins-criptions réceptionnées à compter de cette date.